Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet cultivlife.fr. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès du site Internet cultivlife.fr une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : Le site Internet cultivlife.fr n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Informations légales
- Nom de l'entreprise : Céline MARRIN
- Statut juridique : Entreprise individuelle
- Numéro d'immatriculation : SIRET 75142808700041
- Adresse e-mail : contact@cultivlife.fr
- Responsable de la publication : Céline MARRIN

Article 3 : Produits numériques
Les produits numériques proposés sur le site cultivlife.fr sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'entreprise Céline MARRIN. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des produits numériques est strictement interdite.

Article 4 : Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit suivre les étapes indiquées sur le site cultivlife.fr. Il devra fournir les informations nécessaires à la commande, notamment ses coordonnées personnelles. Une fois la commande validée, l'utilisateur recevra une confirmation de commande par e-mail. Toute commande passée sur le site Internet cultivlife.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 5 : Prix et paiement
Les prix des produits numériques sont indiqués en euros et sont hors taxes. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (CGI), la TVA est non applicable. Ainsi, aucun montant de TVA n'est inclus dans les prix affichés. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site cultivlife.fr.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'acheteur et sont ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement.

Le règlement des achats s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via les services de paiement en ligne.

L'entreprise Céline MARRIN se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur. En cas de promotion ou de réduction de prix, le montant réduit sera applicable uniquement pendant la période indiquée.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, l'entreprise Céline MARRIN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande de l'acheteur.

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : Livraison
Les produits numériques sont accessibles en téléchargement immédiat après la validation du paiement. L'utilisateur recevra un lien de téléchargement par e-mail (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse mail que vous saisissez).

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits numériques téléchargés. Par conséquent, toute vente de produits numériques est ferme et définitive.

Article 8 : Support technique
L'entreprise Céline MARRIN met à disposition un support technique pour répondre aux éventuelles questions ou problèmes rencontrés lors de l'utilisation des produits numériques. Pour contacter le support technique, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à l'adresse contact@cultivlife.fr.

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents dans les produits numériques, tels que les textes, images, vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de l'entreprise Céline MARRIN. Toute utilisation, reproduction ou distribution non autorisée des contenus est strictement interdite.

Article 10 : Responsabilité
L'entreprise Céline MARRIN décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits numériques ou à l'impossibilité de les utiliser.

Article 11 : Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l'entreprise Céline MARRIN. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de désaccord relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables.

Article 13 : Informations complémentaires
Pour toute demande d'information complémentaire ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter l'entreprise Céline MARRIN via le formulaire de contact disponible sur le site cultivlife.fr ou par e-mail à l'adresse contact@cultivlife.fr. L'entreprise s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Article 14 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par le site Internet cultivlife.fr ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

En passant commande sur le site cultivlife.fr, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Fait le 08/06/2023

Céline MARRIN
Propriétaire du site cultivlife.fr